Politique de confidentialité

# POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour le Responsable du traitement du présent site internet, la protection des données personnelles des Utilisateurs est une question de la plus haute importance. Il déploie tous ses efforts pour que les Utilisateurs se sentent en sécurité lorsqu’ils lui confient leurs données personnelles au cours de l’utilisation du site internet.

Est Utilisateur toute personne physique, personne morale ou entité dépourvue de personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui utilise les services électroniques disponibles sur le site internet.

La présente politique de confidentialité expose les principes et l’étendue du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, les droits dont il dispose ainsi que les obligations du Responsable du traitement de ces données, et fournit également des informations sur l’utilisation des fichiers cookies.

Le Responsable du traitement applique les mesures techniques et les solutions organisationnelles les plus modernes, qui garantissent un niveau élevé de protection des données personnelles traitées ainsi que leur sécurisation contre l’accès de personnes non autorisées.

## I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est Piniata Management sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Wadowicka 6, 31-415 Kraków, NIP : 6793228042, REGON 520596770, KRS 0000935011 (ci-après : le « Responsable du traitement »).

## II. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable du traitement traite les données personnelles de l’Utilisateur aux fins suivantes :

1. Exécution du contrat de vente des produits proposés sur le site decomura.com. Les données personnelles sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles.
2. Gestion du compte utilisateur sur le site internet. Les données personnelles sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
3. Traitement des réclamations, exercice de prétentions et défense contre des prétentions. Les données personnelles sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, au titre de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
4. Utilisation du formulaire de contact par l’Utilisateur. Les données personnelles sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, au titre de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
5. Inscription de l’Utilisateur à la Newsletter afin de lui envoyer des informations commerciales par voie électronique. Les données personnelles sont traitées après l’expression d’un consentement distinct, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
6. Garantie de la sécurité et protection contre la fraude. Les données personnelles sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, au titre de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

Cela signifie que ces données sont nécessaires notamment pour :
- la conclusion du contrat ;
- la réalisation des opérations de règlement ;
- la livraison de la marchandise commandée par l’Utilisateur ou la prestation de services ;
- l’exercice par l’Utilisateur de tous les droits de consommateur (p. ex. rétractation, garantie légale).

L’Utilisateur peut également consentir à recevoir des informations sur les nouveautés et les promotions, ce qui conduira le Responsable du traitement à traiter en outre les données personnelles afin d’envoyer à l’Utilisateur des informations commerciales concernant notamment les nouveaux produits ou services, les promotions ou les soldes.

Les données personnelles sont également traitées dans le cadre du respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement des données et de l’exécution de missions d’intérêt public, notamment pour l’accomplissement de missions liées à la sécurité et à la défense ou à la conservation de la documentation fiscale.

Les données personnelles peuvent également être traitées à des fins de prospection directe de produits, de sauvegarde et d’exercice de prétentions ou de protection contre des prétentions de l’Utilisateur ou d’un tiers, ainsi qu’à des fins de commercialisation de services et de produits de tiers ou de marketing propre ne constituant pas de la prospection directe.

## III. TYPES DE DONNÉES

Le Responsable du traitement traite les données personnelles suivantes, dont la communication est nécessaire pour :

1. Effectuer des achats via le site internet :
   - nom et prénom ;
   - adresse de livraison ;
   - numéro de téléphone ;
   - adresse e-mail ;

2. Données communiquées par l’Utilisateur à titre facultatif :
   - date de naissance ;
   - numéro PESEL (en cas de demande d’établissement d’une facture) ;
   - numéro NIP (en cas de demande d’établissement d’une facture pour un entrepreneur).

En cas de rétractation du contrat ou d’acceptation d’une réclamation, lorsque le remboursement est effectué directement sur le compte bancaire de l’Utilisateur, nous traitons également, aux fins du remboursement, les informations relatives au numéro de compte bancaire.

En outre, le Responsable du traitement peut collecter automatiquement certaines informations relatives à l’interaction de l’Utilisateur avec les Services (« Données d’Utilisation »). À cette fin, il peut utiliser des cookies, des pixels et des technologies similaires. Les Données d’Utilisation peuvent inclure notamment des informations sur l’utilisation du site internet, des informations sur l’appareil, le navigateur et l’adresse IP, ainsi que d’autres données techniques relatives à l’interaction de l’Utilisateur avec les Services.

## IV. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JO L 119 du 4.5.2016, p. 1–88 (ci-après : le « RGPD »).

Le Responsable du traitement ne traite les données personnelles qu’après avoir obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur au moment de la confirmation de la transaction effectuée sur le site internet, ou sur la base d’autres conditions de licéité du traitement des données personnelles indiquées aux art. 6 et 9 du RGPD.

L’expression du consentement au traitement des données personnelles est entièrement volontaire ; toutefois, son absence rend impossible la réalisation d’achats par l’intermédiaire du site internet.

## V. DROITS DONT DISPOSE L’UTILISATEUR

En lien avec le traitement des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

1. L’Utilisateur peut à tout moment demander au Responsable du traitement des informations sur l’étendue du traitement des données personnelles.
2. L’Utilisateur peut à tout moment demander la rectification ou la correction de ses données personnelles.
3. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans avoir à en indiquer la raison. La demande de cessation du traitement peut porter sur une finalité de traitement précise indiquée par l’Utilisateur, p. ex. le retrait du consentement à la réception d’informations commerciales, ou sur l’ensemble des finalités du traitement. Le retrait du consentement pour toutes les finalités du traitement entraînera la suppression du compte de l’Utilisateur sur le site internet, ainsi que de toutes les données personnelles de l’Utilisateur précédemment traitées par le Responsable du traitement. Le retrait du consentement n’affectera pas les opérations déjà effectuées.
4. L’Utilisateur peut à tout moment exiger, sans avoir à en indiquer la raison, que le Responsable du traitement supprime ses données. La demande de suppression des données n’affectera pas les opérations effectuées jusqu’alors. La suppression des données implique la suppression simultanée du compte de l’Utilisateur, ainsi que de toutes les données personnelles enregistrées et traitées jusqu’à présent par le Responsable du traitement.
5. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement des données personnelles, aussi bien pour l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur traitées par le Responsable du traitement que de manière limitée seulement, p. ex. pour le traitement de données poursuivant une finalité précise. L’opposition n’affectera pas les opérations effectuées jusqu’alors. L’exercice du droit d’opposition entraînera la suppression du compte de l’Utilisateur, ainsi que de toutes les données personnelles enregistrées et traitées jusqu’à présent par le Responsable du traitement.
6. L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement des données personnelles, soit pour une durée déterminée, soit sans limitation de durée mais dans un périmètre déterminé, ce que le Responsable du traitement sera tenu de respecter. Cette demande n’affectera pas les opérations effectuées jusqu’alors.
7. L’Utilisateur peut demander que le Responsable du traitement transmette à une autre entité les données personnelles de l’Utilisateur qu’il traite. À cette fin, il doit adresser une demande écrite au Responsable du traitement en indiquant à quelle entité (nom, adresse) les données personnelles de l’Utilisateur doivent être transmises et quelles données précises l’Utilisateur souhaite que le Responsable du traitement transmette. Après confirmation de sa demande par l’Utilisateur, le Responsable du traitement transmettra les données personnelles de l’Utilisateur, sous forme électronique, à l’entité indiquée. La confirmation de la demande par l’Utilisateur est nécessaire pour assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et pour s’assurer que la demande émane d’une personne habilitée.

Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur des mesures prises avant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la réception de l’une des demandes énumérées aux points précédents.

## VI. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En principe, les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles elles ont été collectées. Ces données seront supprimées immédiatement dès lors que leur conservation ne sera plus nécessaire, à des fins probatoires, conformément au droit civil ou en raison d’une obligation légale de conservation des données.

Les informations relatives au contrat sont conservées à des fins probatoires pendant trois ans, à compter de la fin de l’année au cours de laquelle les relations commerciales avec l’Utilisateur ont pris fin. La suppression des données interviendra à l’expiration du délai légal de prescription applicable à l’exercice des prétentions contractuelles.

En outre, le Responsable du traitement peut conserver des informations d’archive relatives aux transactions conclues, leur conservation étant liée aux droits dont dispose l’Utilisateur, p. ex. au titre de la garantie légale.

Si aucun contrat n’a été conclu entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement, les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur sur le site internet. La suppression du compte peut résulter d’une demande de l’Utilisateur, du retrait du consentement au traitement des données personnelles ou encore de l’exercice du droit d’opposition au traitement de ces données.

## VII. SOUS-TRAITANCE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À D’AUTRES ENTITÉS

Le Responsable du traitement peut confier le traitement de données personnelles à des entités coopérant avec lui, dans la mesure nécessaire à la réalisation de la transaction, p. ex. aux fins de la préparation de la marchandise commandée et de la livraison des colis, ou de la transmission d’informations commerciales émanant du Responsable du traitement (cette dernière hypothèse concerne les Utilisateurs ayant consenti à recevoir des informations commerciales).

Le Responsable du traitement informe les Utilisateurs qu’il confie le traitement de données personnelles aux entités suivantes :
- Shopify Inc. - aux fins de l’exploitation de la boutique en ligne et du traitement des paiements ;
- Prestataires de services de coursiers - aux fins de la livraison des commandes ;
- Prestataires de services de paiement - aux fins du traitement des paiements.

Les données personnelles des Utilisateurs du site internet ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union européenne. En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, nous appliquons des mécanismes appropriés garantissant la protection des données, p. ex. les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

La présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions de l’art. 13, paragraphes 1 et 2, du RGPD.

## VIII. FICHIERS COOKIES

Le site internet utilise des fichiers cookies (aussi appelés « témoins de connexion ») ou une technologie similaire (ci-après collectivement : « cookies ») afin de recueillir des informations sur l’accès de l’Utilisateur au site internet (p. ex. au moyen d’un ordinateur ou d’un smartphone) et sur ses préférences. Ils sont utilisés notamment à des fins publicitaires et statistiques ainsi que pour adapter le site internet aux besoins individuels de l’Utilisateur.

Les fichiers cookies sont des fragments d’information contenant un code de référence unique que le site internet envoie à l’appareil de l’Utilisateur afin de stocker, et parfois de suivre, des informations relatives à l’appareil utilisé. En règle générale, ils ne permettent pas d’identifier la personne de l’Utilisateur. Leur fonction principale est de mieux adapter le site internet à l’Utilisateur.

Certains fichiers cookies présents sur le site internet ne sont disponibles que pendant la durée de la session internet concernée et expirent à la fermeture du navigateur. D’autres fichiers cookies servent à mémoriser l’Utilisateur qui, lorsqu’il revient sur le site internet, y est reconnu. Ils sont alors conservés pendant une durée plus longue.

Tous les fichiers cookies présents sur le site internet sont déposés par le Responsable du traitement.

Tous les fichiers cookies utilisés par le présent site internet sont conformes au droit en vigueur de l’Union européenne.

La plupart des Utilisateurs et certains navigateurs mobiles acceptent automatiquement les fichiers cookies. Si l’Utilisateur ne modifie pas les paramètres, les fichiers cookies seront enregistrés dans la mémoire de l’appareil.

L’Utilisateur peut modifier ses préférences d’acceptation des fichiers cookies ou changer de navigateur afin de recevoir à chaque fois une notification appropriée lorsque la fonction cookies est activée. Pour modifier les paramètres d’acceptation des cookies, il convient d’adapter les paramètres du navigateur.

Il convient de garder à l’esprit que le blocage ou la suppression des fichiers cookies peut empêcher une utilisation complète du site internet.

Les fichiers cookies seront utilisés pour la gestion nécessaire des sessions, notamment pour :
- La création d’une session de connexion spécifique pour l’Utilisateur du site internet, afin que le site mémorise que l’Utilisateur est connecté et que ses requêtes soient transmises de manière efficace, sécurisée et cohérente ;
- La reconnaissance de l’Utilisateur ayant déjà visité le site internet, ce qui permet d’identifier le nombre d’utilisateurs uniques ayant utilisé le service et de s’assurer que la capacité du service est suffisante pour le nombre de nouveaux utilisateurs ;
- La reconnaissance du fait que la personne visitant le site internet y est inscrite ;
- L’enregistrement d’informations provenant de l’appareil de l’Utilisateur, notamment les fichiers cookies, l’adresse IP et les informations relatives au navigateur utilisé, afin de pouvoir diagnostiquer des problèmes, administrer et suivre l’utilisation du site internet ;
- L’adaptation d’éléments de la présentation graphique ou du contenu du site internet ;
- La collecte d’informations statistiques sur la manière dont l’Utilisateur utilise le site, afin de pouvoir améliorer le site internet et de déterminer quels domaines du site internet sont les plus populaires auprès des Utilisateurs.

## IX. CONTACT

Pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou la présente Politique de confidentialité, ou pour exercer l’un des droits reconnus à l’Utilisateur, nous vous prions de nous contacter :

E-mail : contact@decomura.com
Adresse postale : Piniata Management sp. z o.o., ul. Wadowicka 6, 31-415 Kraków

## X. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamations concernant le traitement d’informations personnelles, nous vous prions de contacter le Responsable du traitement. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse, il peut déposer une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (PUODO), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa.

Date de rédaction : 24.02.2025
Date de la dernière mise à jour : 24.02.2025